J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0402022A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 août 2004, M. André, François, Jean, Marie Le Goff, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 2001 en qualité de chef de mission, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 10 octobre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.